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Importations: conduite et mise en Douane
Les importations commencent par la conduite et la mise en douane des marchandises et se terminent par la déclaration en détail.
La conduite en douane oblige le transporteur à conduire la marchandise en ligne directe vers le bureau de douane le plus proche, en suivant la route légale. Une fois parvenu au bureau de douane, il doit procéder à la déclaration sommaire qui consiste, suivant le mode de transport utilisé, au dépôt des documents ci-après :
- la charte-parties ou connaissement, le manifeste de cargaison, la feuille de route, la lettre de voiture internationale… ;
- les certificats d’appareillage ou clearance ;
- les manifestes spéciaux des provisions de bord et des marchandises de pacotille appartenant aux membres de l’équipage.
Dans la pratique, le consignataire procède à l’enregistrement du manifeste sous SYDONIA++ 24 heures avant l’arrivée du navire à quai ou 6 heures avant l’atterrissage de l’avion pour les vols intercontinentaux, ou 1heure 30 pour les vols continentaux.
A la suite de ces formalités, la structure compétente en matière de Prise en Charge de l’administration des douanes procède à l’arraisonnement du navire, appose le visa « ne varietur » sur le manifeste papier présenté par le consignataire, procède aux écors suite au ciblage des titres de transports et consolide les manifestes sous SYDONIA++.
Tableau récapitulatif des formalités d’enregistrement, sélection, dépôt de la déclaration en détail et liquidation des droits et taxes à l’importation.
1
Déclarant
Saisit, stocke, fait une requête de liquidation par l’intermédiaire du module MODBRK, mis à sa disposition par l’administration des douanes, à partir de ses propres installations informatiques 2Déclarant
Reçoit en retour l’un des quatre messages suivants : Liquidation effectué (circuit vert)
Contrôle différé (circuit bleu)
Contrôle documentaire (circuit jaune)
Visite des marchandises (circuit rouge)
Il connait le numéro, la date et l’heure d’enregistrement de sa déclaration, le circuit de traitement de sa déclaration (bon à enlever, contrôle documentaire ou visite), le nom de l’inspecteur chargé de son dossier (circuit jaune et rouge), le numéro et la date de la liquidation des droits et taxes (circuit vert et bleu).
L’orientation en circuit jaune ou rouge vaut obligation pour le déclarant de se présenter devant l’inspecteur désigné. Le déclarant édite sa déclaration, la signe et la dépose auprès du bureau compétent, dans le délai réglementaire d’un jour ouvrable.
Exportation
Les formalités à l’exportation
Bon à savoir sur l’exportation des marchandises
Qui peut être exportateur de marchandises au Cameroun ?
Toute personne physique ou morale.
Que peut-on Exporter ?
Toutes les marchandises sont exportables, qu’elles soient d’origine camerounaise ou non. Cependant, certaines marchandises sont exemptées des droits de sortie comme c’est le cas avec les produits de crus, sol et sous-sol du Cameroun (hévéa, cacao, café, banane, coton …). Les autres produits son frappés d’une taxe à l’exportation dont la valeur correspond à 2% de la valeur FOB de ces marchandises. Dans tous les cas, le fruit de l’exportation doit être domicilié dans un compte bancaire.
Que faire ou ne pas faire ?
– Acheminer les marchandises à un bureau de Douane ou dans l’un des lieux désignés par le service des Douanes ;
– Ne jamais contourner ou éviter les bureaux de Douane lors du transport de marchandises destinées à l’exportation car cela est interdit.
A l’exportation, la valeur en douane est celle de la marchandise au point de sortie, déclarée à la date d’enregistrement de la déclaration du bureau de douane ; cette valeur pourra éventuellement être majorée des frais de transport jusqu’à la frontière.
Les droits de sortie des marchandises sont exclus de leur valeur en douane.
La valeur en douane des produits exportés peut être déterminée par des mercuriales.
La Procédure de passage des conteneurs au scanner
Conformément aux prescriptions de la Note du 11 décembre 2008 redéfinissant la procédure de passage des marchandises au Scanner, cette procédure se découpe en trois étapes et porte sur :
- Les déclarations en circuit rouge ;
- Les déclarations en circuit jaune faisant l’objet d’une contestation par l’Inspecteur de visite traitant ;
- Les chargements proposés à une visite physique, soit à la suite d’une alerte extérieure, soit pour toutes autres raisons ;
- Les enlèvements sous palans et les enlèvements directs de marchandises en conteneur ;
- Les conteneurs en transfert vers les magasins extérieurs.
L’ETAPE DE PRISE EN CHARGE OU PRE-SCANNING
| 1 | Déclarant | Procède à la prise de rendez-vous auprès de la SGS qui se fait sur présentation du dossier complet de la marchandise (DED, factures, BESC éventuellement, liste de colisage, AVI, DI, etc.). Se présente à la tente SGS avec les références de son dossier à la date indiquée pour le rendez-vous. |
| 2 | SGS | Scanne les documents susmentionnés, les met dans le réseau de scanning et transmet le dossier physique au Chef de l’Unité Scanner-Douanes |
L’ETAPE DE SCANNING DES MARCHANDISES
3
Douane
+
SGS
Procèdent à l’opération de scanning proprement dite par
un balayage horizontal et vertical des rayons ultraviolets sur
le conteneur. Les Inspecteurs analystes d’image déterminent
le verdict du scanning par les mentions « SUSPECT » ou « NON SUSPECT ». 4
Douane (Chef de Secteur du Littoral II)
Cote la demande au Chef de Bureau Principal de Douala Port IV.
Un prélèvement est alors réalisé avant le débarquement et expédié vers
un laboratoire, la SONARA généralement, pour délivrance du certificat
de conformité à la norme camerounaise. Les bacs n’étant pas individualisés
à la SCDP, les hydrocarbures importés au Cameroun doivent avoir
les mêmes spécifications que ceux fabriqués par la SONARA.